Types de dons
Un don peut être fait de différentes façons. Les façons les plus courantes de faire un don sont les suivantes :
Dons en espèces
Cela comprend les cartes de crédit, les cadeaux mensuels et les dons en ligne.
Dons de « titres cotés en bourse »
Généralement, les fonds mutuels et les actions négociées à une bourse qui NE SONT PAS détenus dans un REER/FERR/CÉLI (RRSP, TSFA, RRIF).
Ce type de dons est une des meilleures façons pour vos clients de profiter d’avantages fiscaux. Cliquez ici pour plus d’information.
Legs
Dons dans un testament. Exemples de clauses en français et en anglais. :
- Montant spécifique (ex. : 10 000 $);
- Pourcentage (ex. : 25 % du reste et des résidus de ma succession);
- Bien spécifique (ex. : 100 actions de Cenovus (notez que les règles fiscales positives spéciales s’appliquent));
- Dons d’assurance-vie
- Nommer La Fondation à titre de bénéficiaire. (Le crédit d’impôt s’appliquera à la succession.)
- La propriété de la police est transférée à La Fondation. (Le crédit d’impôt s’applique quand le donateur fait un don pour payer la police.)
Vos clients peuvent diriger leurs dons :
- Vers le fonds de dotation de leur choix;
- Vers le Fonds d’appui à la francophonie ou le Fonds de développement de La Fondation franco-albertaine;
- Vous pouvez aussi les inviter à communiquer avec La Fondation afin de préparer la documentation pour créer leur fonds de dotation par leur legs.